J.O. 135 du 13 juin 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Résultats de délibérations
NOR : CSAX0705110X
Par délibération en date du 3 mai 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'Association pour la diffusion et la promotion des cultures tsiganes à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Présence Gitanie du 19 au 25 mai 2007 :
Site : presbytère, 13460 Les Saintes-Maries-de-la-Mer.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 107,4 MHz.